CRÉDIT-BAIL

Crédit-bail : présentation

Le crédit-bail (aussi connu sous son nom anglais Leasing) est une technique de financement par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien (meuble, machine, matériel ou immeuble) pour le louer à une entreprise, cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat.

Crédit-bail : spécificitées et modalitées

Le crédit-bail n'est pas considéré comme une vente à tempérament car l'utilisateur n'est pas propriétaire du bien qui est ainsi financé par ce crédit.
Le crédit-bail n'est pas une location car le locataire, contractant du crédit-bail, à la possibilité d'acheter le bien mais ce n'est pas une location vente car le locataire n'est pas obligé d'acquerir le bien loué.

Crédit-bail : mécanisme

Le mécanisme du crédit bail est assez simple, l'entreprise choisit un bien de quelque nature qu'il puisse être puis c'est la société de crédit-bail qui règle le fournisseur est deviens propriétaire du bien. La durée du contrat qui unit l'entreprise et le crédit-baileur doit correspondre à la durée de vie du bien.

En fin de contrat l'entreprise peut soit :

rendre l'équipement

racheter l'équipement à sa valeur résiduelle (valeur fixé en début de contrat et généralement de l'ordre de 1 à 6% du prix HT d'origine du bien )

continuer la location à un prix très réduit

Les loyers du crédit-bail peuvent être linéaires ou dégressifs et généralement à échéance trimestrielle.

Le dossier n'est accepté qu'après examen de la situation financière de l'entreprise et accord sur le bien à financer. Un contrat de location est alors établit entre la société de crédit-bail et l'entreprise, avec une option d'achat à un prix convenu (valeur résidelle) du bien). La location ne démarre qu'à la réception du matériel signifié par la signature d'un procès-verbal.

Crédit-bail : avantages et inconvénients

avantages :

Le crédit-bail est une technique de financement très souple, authorisant un financement à 100% du bien et exigeant aucun apport de la part de l'entreprise. (hormis l'exigence d'un premier loyer payable d'avance) Aucune garantie n'est à fournir car l'entreprise n'est que locataire du bien.
Le crédit-bail étant une location, les loyers sont passées en frais généraux au bilan et non en immobilisation. Ce type de crédit permet un avantage fiscal d'autant plus important si la durée du remboursement est rapide. Ce choix s'avère également intéressant si le matériel ainsi financer est facilement obsolète (informatique par exemple)

Inconvénients :

Le coûts du crédit-bail peut parfois s'avérer élever s'il concerne de petit investissements. On ne peut utiliser ce type de finacement par crédit-bail que pour des biens standards, qui ne peuvent être donnés pour garantie.
L'entretreprise à obligation, même si elle a acheté le bien pour une valeur faible, de l'amortir.

Crédit-bail : les formes possibles

Le crédit-bail peux porter à la fois sur des biens mobiliers et immobiliers, il est important de spécifier les caractéristiques de chacun

Crédit-bail mobilier :

Le crédit-bail mobilier comme son nom l'indique porte sur des biens mobiliers c'est à dire des biens qui doivent être utilisés pour les besoins de l'entreprise, ou à titre mixte et surtout participer à la prodcutivité de l'entreprise. Toutefois, le crédit-bail mobilier ne peut pas être utiliser pour les fonds de commerce et le logiciels informatiques.

Ce type de crédit-bail est généralement distribué par des sociétés spécialisées en crédit-bail filiales de banques.

Crédit-bail immobilier :

Le crédit-bail immobilier concerne les biens immobiliers construit ou à construire.

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